SUPINFO condamnée par la justice à cause du non remboursement d’un étudiant

Nous vous parlions il y a quelque temps d’un étudiant de SUPINFO qui a assigné SUPINFO devant les tribunaux pour le non remboursement de ses frais de scolarité (voir ici).

Et bien la décision du juge est une victoire pour tous les étudiants. SUPINFO a été condamnée par la justice et a donné raison à cet étudiant contre SUPINFO.

Témoignage:

« PAR CES MOTIFS:

Le juge statuant en référé, publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Condamne la SARL SUP**** à payer à Monsieur B. la somme de 2000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 Juillet 2009.
(Cette somme m’a été versée 6 jours avant l’audience)

Condamne la SARL SUP**** à payer à Monsieur B. la somme provisionnelle de 379,99 euros au titre du remboursement des frais bancaires et de la pénalité libératoire augmentés des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 Septembre 2009.

Rejette la demande formulée au titre des dommages et intérêts et renvoie le demandeur à se mieux pourvoir au fond ainsi qu’il en avisera.

Condamne la SARL SUP**** aux dépens de l’instance et au paiement de la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Ainsi jugé et prononcé les jours, mois et ans susdits. »

Reste maintenant à mon avocate de faire exécuter cette décision.

Bon courage à tous.

Merci encore à cet étudiant d’avoir partagé cette information avec nous ainsi que tous nos lecteurs. Pour les étudiants toujours en attente de remboursements, n’hésitez pas à saisir les tribunaux et de faire faire respecter vos droits.

Encore un témoignage datant d’il y a 24 heures:

 

SUPINFO et Alick Mouriesse attendent-il toujours d’être au pied du mur pour prendre les bonnes décisions?

 

Source: http://supinfacts.blogspot.ca/2010/01/supinfo-condamnee-par-la-justice-cause.html

Droit-Finances / CommentCaMarche – Remboursement frais supinfo

Ex étudiant de SUPINFO, j’attends le remboursement de mes frais de scolarité 2008-2009 depuis le 30 Mars 2009 comme l’atteste le courrier que m’a transmis votre établissement en date du 9 Janvier 2009.

Comment Mr le Président de SUPINFO expliquez-vous qu’à ce jour je n’ai toujours pas été remboursé de mes frais de scolarité malgré lettres simples, lettres recommandées, mes mises en demeure et celles de mon assistance juridique ?

Comment Mr le Président de SUPINFO expliquez-vous qu’il soit impossible de joindre quelqu’un de votre administration qui gère le dossier ?
Malgré mes nombreux mails adressés à l’ensemble de votre administration et à vous même, je n’ai jamais eu de réponse.

Comment Mr le Président de SUPINFO expliquez-vous qu’une de vos secrétaires m’a indiqué par téléphone « monsieur ne trainait plus » lorsque je lui ai expliqué que face au mutisme de l’école j’engageais une procédure judiciaire ?

Malheureusement, l’affaire finira en référé devant le tribunal d’instance de Paris 8e le 8 Décembre 2009.

J’ajoute que je ne suis pas le seul dans ce cas, plusieurs forums sur internet ce sont créés sur Internet à ce sujet.

Malheureusement face à la gestion catastrophique de ces remboursements, vous ne m’avez pas laissé d’autres choix.

 

Source : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4271529-remboursement-frais-supinfo