Emploi et Carrière Bagarre judiciaire à Supinfo

Le groupe français rompt la franchise avec son partenaire au Maroc . L’affaire est devant la justice française: verdict cet été Le groupe français Supinfo Paris et SA IDG, sa franchise au Maroc, sont en instance de divorce. Le président de l’école française, Alick Mouriesse, a adressé une lettre où il signifie sa décision de mettre fin au contrat de franchise qui le lie à IDG Maroc, qui devait prendre effet au mois de janvier 2010. Mouriesse interdit officiellement d’utiliser les marques détenues directement ou indirectement par le groupe Supinfo et de poursuivre en son nom toute action de formation auprès des étudiants à compter de cette date. Cette décision met l’établissement dans une situation compromettante surtout vis-à-vis de ses étudiants qui se retrouvent pris au piège. L’affaire est maintenant devant la justice française. Le 24 décembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a rendu une décision en référé, ordonnant à Supinfo de poursuivre l’exécution du contrat. Supinfo France devra assurer la continuité du service fourni aux étudiants sous astreinte de 150 euros par infraction constatée par jour de retard. Le bras de fer judiciaire ne fait que commencer. L’affaire est renvoyée à une audience collégiale pour qu’il soit statué sur le fond. Le jugement ne sera pas rendu avant le second semestre. L’établissement a procédé aux inscriptions au Maroc et à la planification des activités prévues pour cette année académique 2009-2010. Les cours se déroulent normalement, les enseignants continuent à venir de l’étranger. L’école compte aujourd’hui 300 étudiants entre Casablanca et Rabat. Mais quelle est donc la source du problème? Le problème a démarré en mai 2009. Officiellement, une lettre adressée à Alick Mouriesse par le cabinet du ministre du Commerce et de l’Industrie, lui reprochant l’initiative d’avoir organisé un évènement Maroc Offshore, en annonçant officiellement, sans autorisation, le haut patronage du ministère ainsi que la participation du ministre. Mouriesse était également annoncé, aussi sans son accord préalable, comme l’un des organisateurs de l’évènement. Le ministère demande alors aux organisateurs de l’évènement, à leur tête Youssef Guennoun, ancien président d’IDG Maroc, de surseoir à toute communication relative à l’évènement faisant ressortir le ministère comme co-organisateur. Une conférence de presse annonçant l’organisation de la deuxième édition de Maroc Offshore a même eu lieu avec la participation du ministre et du président de Supinfo. Mouriesse assure n’avoir en aucun cas douté à ce moment de la qualité des accords qui avaient été pris au préalable. Est-ce donc une raison suffisante pour tout «lâcher» et notamment les étudiants? Entre-temps, Youssef Guennoun se retire de la présidence de IDG et c’est Stéphane Nomis qui prend la relève, essayant d’éteindre le feu. Mais en vain. Mouriesse découvre plusieurs dérapages en matière de communication ou d’usage irrégulier de la marque, sans avoir obtenu l’accord préalable, et de l’implication illicite du ministère et de lui-même dans Maroc Offshore. Par ailleurs, le président de Supinfo France accuse Guennoun d’utiliser la marque dans le libellé d’un sous-compte Supinfo Maroc Offshore, ouvert aux fins de recevoir le produit des ventes internationales autour de l’évènement. Aussi, Mouriesse découvre qu’une société a été créée en France «Supinfo North Africa», encore une fois sans son accord. «Le franchisé n’est pas autorisé à vendre d’autres produits que la pédagogie», indique Alick Mouriesse. Stéphane Nomis, actionnaire majoritaire de la société IDG, se défend: «Je suis Français, je veux créer une entreprise en France pour faire valoir mes droits. ». Il a, entre-temp, changer le nom de la société en Maroc Campus. «J’ai investi beaucoup d’argent, je ne peux accepter ces accusations», ajoute-t-il. La franchise marocaine a connu un développement important. «Mouriesse a vu le potentiel du Maroc. Il s’est rendu compte qu’il a mal négocié son contrat. Il cherche des prétextes comme l’histoire de Maroc Offshore pour changer de franchisé. Mais tout ce tapage dessert la marque», accuse à sont tour Nomis. A Supinfo, sise rue Ibnou Khatima à Casablanca, la vie semble normale pour les étudiants. Pour les dirigeants aussi. «Tout est normal. Nous avons procédé aux inscriptions. Nous avons procédé à la planification des activités d’enseignement prévues pour cette année académique», précise Amine Zniber, le directeur pédagogique de Supinfo Maroc. Les étudiants viennent d’ailleurs de passer l’examen normalisé. Ils continuent à être connectés au réseau Supinfo. Les deux établissements au Maroc s’apprêtent même à lancer une campagne de communication pour la rentrée prochaine. Pour l’instant, «cette affaire n’a aucune conséquence sur les étudiants en cours de cursus», rassurent Alick Mouriesse, président de Supinfo, et Stéphane Nomis, chacun de son côté. Mais qu’adviendra-t-il si le tribunal entérinait la rupture du contrat de franchise demandée par le franchiseur français? Y a une éventualité de fermeture de l’établissement? Alick Mouriesse rassure: «L’école ne fermera pas ses portes. Des étudiants m’appellent tous les jours car ils commencent à être inquiets. La solution serait de ne plus passer par des intermédiaires». Sans ces dispositions, le problème serait grave pour deux raisons: les étudiants seront perdus puisqu’ils devront chercher d’autres écoles à un moment où la plupart d’entre elles ont terminé les inscriptions. D’autre part, la réaction des parents risque d’être fâcheuse avec une multiplication de procès à l’encontre d’IDG. D’autant plus que c’est Supinfo qui délivre le diplôme au terme du cursus de cinq ans. Le titre est reconnu par l’Etat français. Aujourd’hui, le jugement a été prononcé en faveur de IDG. Stéphane Nomis, en pensant à une éventualité de rupture effective du contrat, déclare penser avant tout à l’avenir des étudiants. «S’il le faut, je suis prêt à me retirer», conclut-il.


Toulouse, Bordeaux, Maroc… même combat
En octobre, Mouriesse annonce la rupture du contrat. Depuis la rentrée 2009, Supinfo a ouvert plusieurs contentieux juridiques et financiers entre elle et les campus nouvellement franchisés, Bordeaux, Toulouse et le Maroc. En décembre 2009, les franchisés marocain, toulousain et bordelais se sont associés en créant une association dénommée SIFA, Supinfo International Franchisees Association, et un site Internet pour «défendre l’institution Supinfo contre les agissements de la communauté d’intérêts d’Alick Mouriesse». Les franchisés dénoncent une dégradation de la pédagogie, des «cours en ligne non préparés». «Les franchisés veulent utiliser la marque Supinfo dans le cadre d’une politique de déstabilisation du réseau avec la création de SIFA et du site Internet», s’indigne Mouriesse. Il intente encore un procès à l’association SIFA pour contrefaçon de la marque et du logo en dénonçant une «démarche offensive de fragilisation économique et commerciale» de la société. Ce qui est sûr c’est que Mouriesse ne veut plus rester dans une relation contractuelle avec IDG Maroc. A suivre.


Que dit le contrat de franchise
Alick Mouriesse, président du groupe Supinfo (France), dénonce plusieurs infractions contractuelles de la société IDG. Le contrat de franchise a été signé par Stéphane Nomis en qualité de vice-président de IDG dont Youssef Guennoun était à l’époque président. Ce dernier a quitté son poste. Après un flottement à la tête de l’entreprise, Stéphane Nomis a été nommé président. Aujourd’hui, face aux problèmes qui opposent le franchisé marocain au franchiseur groupe français Supinfo, c’est lui qui a repris le dossier en main. Il s’est même installé définitivement au Maroc. Que prévoit donc le contrat? Ce dernier, dont L’Economiste détient une copie, stipule «qu’au cas où le franchisé ne peut pas continuer à développer le partenariat tel que prévu par le contrat c’est-à-dire l’ouverture dans un horizon de 5 années de 8 écoles au Maroc, Supinfo se réserve le droit soit de conclure avec un autre candidat à la franchise un accord limité à la ville concernée, et ceci au cas par cas, soit d’ouvrir un établissement en développement interne». C’est d’ailleurs ce qu’a déclaré Mouriesse: «Je suis prêt à reprendre l’affaire. Je me suis même engagé à ne pas laisser tomber les étudiants», déclare-t-il. Dans ses obligations, le franchiseur doit fournir au franchisé le manuel opérationnel de la franchise avec l’ensemble des méthodes d’enseignement et de gestion, assurer une assistance en matière commerciale, la formation du franchisé et de son personnel. Il a un droit de contrôle dans l’exécution des obligations et des résultats obtenus par le franchisé. Ce dernier s’engage, quant à lui, à préserver la réputation et l’image du franchiseur. Il doit utiliser la marque uniquement à titre d’enseigne et exclusivement pour l’école. Ce que reproche la maison mère au franchisé, c’est d’avoir utilisé la dénomination Supinfo pour la société créée en France. Au niveau pécuniaire, des divergences ressortent. Le franchisé doit en effet verser une redevance de 7% du chiffre d’affaires annuel. Il semble, selon Mouriesse, qu’il y a manquement sur ce point, car aucune redevance n’a été versée au titre de l’année académique 2009-2010. Ce que conteste l’équipe marocaine. «Nous avons relancé à plusieurs reprises Supinfo pour qu’il nous envoie la facture définitive», relève Nomis. Face à son silence, ce dernier passe un ordre de virement au mois de février. Le contrat prévoit une résiliation anticipée dans certaines conditions: non-paiement par le franchisé à son échéance de la redevance, atteinte du franchisé à l’image de marque du réseau ou manquement affectant gravement les intérêts du franchiseur, fournitures de fausses informations. Pour Mouriesse, toutes ces conditions sont maintenant réunies. J. K.

Source: http://www.leconomiste.com/article/emploi-et-carrierebrbagarre-judiciaire-supinfo

Supinfo : des franchisés trop affranchis ?

L’école d’informatique Supinfo doit faire face depuis 2009 à une série de bugs. Elle est aux prises avec une dizaine de procédures judiciaires dont plusieurs concernent ses franchises récemment signées avec trois sites (Bordeaux, Toulouse et le Maroc). Educpros a enquêté sur le système Supinfo. Une école qui fonctionne en réseau après plusieurs années d’un développement exponentiel.

Des franchisés trop indépendants ? Une maison mère qui ne laisse pas de marges de manœuvre à ses directeurs régionaux ? Depuis la rentrée 2009, la nouvelle organisation de Supinfo a ouvert de multiples contentieux juridiques et financiers entre l’école et certains de ses campus nouvellement franchisés.

Six d’entre eux sont passés ou ont ouvert sous franchise depuis 2008 : Casablanca, Rabat, la Guadeloupe, Bordeaux, Toulouse et Catane (Italie). Les autres centres régionaux ne sont pas des franchises, mais des sociétés d’exploitation. Pour les unes comme pour les autres, Supinfo fournit une même pédagogie et encaisse directement – pour la plupart d’entre elles – les droits d’inscription avant de leur en reverser une partie.

1. L’affaire du franchisé marocain

La franchise marocaine a été l’une des premières signées, en 2008. Et pas des moindres. Elle doit servir de base de lancement au plan d’expansion sur cinq ans de l’école dans l’ensemble du royaume, en prévoyant, à partir des deux premiers campus de Casablanca et de Rabat, l’ouverture d’autres sites à Marrakech, Tanger, Agadir, Fès et Oujda. Objectif affiché : délivrer « 3.000 diplômes et certificats par an » au royaume chérifien.

Portée par la société IDG (Informatique de gestion), la franchise est mise à mal dès la première année d’ouverture de Supinfo à Casablanca en 2008-2009. Les relations se tendent pendant plusieurs mois avant que Supinfo ne dénonce par courrier, le 2 octobre 2009, ce contrat de franchise. L’association Supinfo invoque des « dérapages en matière de communication ou d’usage irrégulier de nos marques ou de notre image », notamment pendant l’organisation du salon « Maroc Offshore ».

« Dans le contrat, le franchisé n’est pas autorisé à vendre d’autres produits que la pédagogie. Ni le marketing, ni la communication n’en font partie. Nous nous sommes par ailleurs rendu compte que Supinfo Maroc avait ouvert un compte bancaire au nom de Supinfo et une école dénommée Supinfo North Africa à Levallois-Perret ! » s’étrangle Alick Mouriesse, président de Supinfo.

De son côté, Stéphane Nomis, actionnaire majoritaire de la société IDG, explique : « Supinfo North Africa n’est rien d’autre qu’une holding de participation. J’ai préféré investir dans IDG via cette société plutôt que personnellement. Comme nous sommes accusés d’utiliser abusivement la marque Supinfo, nous avons voulu montrer notre bonne foi et notre bonne volonté et avons changé le nom de la société en Maroc Campus. » Il ajoute : « J’ai des difficultés à accepter cette accusation d’utilisation abusive de la marque, alors que j’ai investi trois millions d’euros dans celle-ci ces dernières années et que nous atteignons les 300 étudiants sur nos deux campus marocains. »

Le 24 décembre 2009, la justice a donné raison au franchisé, en ordonnant en référé à Supinfo de poursuivre le contrat. « Cette affaire n’a aucune conséquence sur les étudiants en cours de cursus », veut rassurer maître Pierre Cussac, avocat d’IDG Maroc. Le jugement au fond ne sera pas rendu avant le second semestre et Supinfo a fait appel du référé.

Supinfo : un nouveau « business model »

Le siège de l’école a déménagé en 2007 à deux pas des Champs-Élysées. Jusqu’en 2009, l’école Supinfo et ses campus régionaux étaient portés par l’association (loi 1901) Supinfo, qui délivre le diplôme et gère la marque.

Fin 2008, son président, Alick Mouriesse, décide de créer Educinvest, une nouvelle société privée à responsabilité limitée. Cette société installée à Bruxelles acquiert la gestion de neuf marques françaises et internationales (dont ESI-Supinfo, Supinfo), de 175 noms de domaines Internet et des droits d’inscription de l’école Supinfo. Capital de départ : 16 millions d’euros, propriété à 100 % d’Alick Mouriesse selon ce dernier. L’association continue à gérer les loyers des centres régionaux et à délivrer le diplôme.

« Ma société patrimoniale Educinvest gère les marques et les méthodes. Pour faire face au développement à l’international, j’avais pensé entrer en Bourse, mais la crise est arrivée. Je voudrais monter un groupe avec des actionnaires et que cela ne repose plus seulement sur ma personne. C’est la raison pour laquelle j’ai constitué cette holding qui diffuse la logistique et la pédagogie sur les différents sites », explique le président de l’association et de la société, qui indique avoir déjà été contacté par des groupes comme Laureate ou Engelfield.

À noter également que, depuis la rentrée, l’école a connu des changements aux conséquences directes pour les étudiants : la mise en place d’une pédagogie fondée sur l’e-learning à grande échelle et une nouvelle organisation des élèves-formateurs (voir l’enquête sur letudiant.fr ).

2. L’affaire des franchisés de Bordeaux et Toulouse

De ce côté-ci de la Méditerranée, les franchises de Bordeaux et Toulouse, signées entre Educinvest (gestionnaire des marques Supinfo, voir encadré) et l’entreprise Sud Ouest Campus (SOC), tournent court en décembre 2009. Les actionnaires, Lionel Desage et David Inquel, spécialisés dans le rachat de maisons de retraite en difficulté, et Stéphane Nomis, également impliqué dans Supinfo Maroc, ont investi quelque 2 millions d’euros.

Le déménagement dans de nouveaux locaux, sans reprise des baux initiaux, est à l’origine de la brouille avec le franchiseur. Pour Yannick Nay, directeur de Supinfo Bordeaux, la franchise se définit ainsi : « Nous sommes les interlocuteurs des clients (étudiants) et nous distribuons des cours en région sous la marque Supinfo. Les bâtiments – désormais installés sur le campus des Chartrons – et les profs sont la propriété de la franchise de Bordeaux. Il n’y a pas de reprise de bail dans le contrat de franchise. » Une version contredite par Alick Mouriesse pour qui le contrat de franchise est signé « à telle adresse dans tels locaux » et qui affirme avoir réglé les 30.000 € d’impayés de loyers pour le démarrage de la franchise en juillet.

La justice doit se prononcer sur la résiliation des deux franchises. Des contentieux financiers sont aussi devant les tribunaux. Educinvest réclame 400.000 € à la SOC. Une première saisie conservatoire en faveur du franchiseur, décidée le 14 janvier 2010, a été annulée le 26 janvier 2010. Par ailleurs, la SOC s’est également vu reconnaître en référé, le 24 décembre 2009, le 1,3 million d’euros équivalant aux reversements des frais d’inscription par Educinvest. Celui-ci a fait appel des jugements dans les deux cas.

« La SOC fait croire qu’Educinvest est sur le flanc. C’est faux. On ne veut pas donner cet argent à la SOC alors qu’elle est dans une logique de torpillage, en détournant notre clientèle vers ses sites et en nuisant à notre réputation. Si on perd, au pire, l’enjeu est de payer 1,2 million d’euros sur 40 millions de chiffre d’affaires », relativise Alick Mouriesse.

3. Une fronde anti-Mouriesse ?

En décembre 2009, les franchisés marocain, toulousain et bordelais se sont associés en créant une association dénommée SIFA (Supinfo International Franchisees Association) assortie d’un site Internet affichant son intention de « défendre l’institution Supinfo contre les agissements de la communauté d’intérêts d’Alik Mouriesse ». S’affichant comme les défenseurs de la « qualité du diplôme Supinfo », les franchisés dénoncent entre autres une dégradation de la pédagogie, des « cours en ligne non préparés », des « inscriptions sans véritable validation du niveau d’entrée ». Educinvest a intenté un procès à l’association SIFA pour contrefaçon de la marque et du logo en dénonçant une « démarche offensive de fragilisation économique et commerciale » de la société. Un référé rendu le 26 février 2010 la déboute de sa demande.

Au-delà de ces contentieux devant les tribunaux, le conflit opposant ces franchisés à Supinfo s’est affiché au grand jour au moment de l’ouverture des préinscriptions en janvier . Les campus de Bordeaux et Toulouse ont indiqué sur leur site respectif un lien concurrent à celui du portail de Supinfo pour inscrire leurs futurs étudiants (lire le papier sur letudiant.fr). Ils incitent ainsi les étudiants intéressés par leur campus à ne pas verser directement à Supinfo le montant des inscriptions.

Le 20 janvier 2010, Educinvest mettait en demeure la SOC de respecter la clause de non-concurrence du contrat. « En s’inscrivant à Bordeaux, il y a la garantie de la pérennité économique de l’école, contre-attaque Yannick Nay, le directeur de Supinfo Bordeaux. On peut d’ailleurs le cas échéant demander très rapidement la délivrance d’un diplôme de la fédération professionnelle. Il faut arrêter cette omerta. »
Un conflit à couteaux tirés dans lequel Alick Mouriesse répond que « les franchisés sont dans une logique de pilonnage, avec la création de site de diffamation et d’informations erronées. Les franchisés n’en font qu’à leur tête, alors qu’ils n’ont qu’un droit d’exploitation, ce ne sont pas des écoles. »

Celui qui a développé l’école d’informatique en un réseau en France, outre-mer et à l’étranger voit dans les vives critiques qui se multiplient sur Internet et devant la justice la main de la concurrence. « Je suis l’homme à abattre. Il y a tellement d’attaques depuis l’accroissement de Supinfo. Nous sommes devenus un groupe important et, comme toute entreprise qui grandit, il y a des effets de bord, des erreurs, des délais de remboursement des fournisseurs… Mais pourquoi les exhiber ? » se défend-il.

Cette thèse de la concurrence déloyale est accréditée, selon Alick Mouriesse, par le débauchage de trois de ses directeurs de centres régionaux par le groupe Ionis à Bordeaux, Strasbourg et Toulouse. Le vice-président exécutif de Ionis Education Group, Fabrice Bardèche, trouve l’accusation facile : « Il s’agit plutôt de salariés de Supinfo qui ont fait acte de candidature chez nous. »

4. Dans quelle situation financière l’école se trouve-t-elle ?

Contactés par nos soins, d’anciens directeurs de centre dénoncent les dépenses des instances parisiennes pour expliquer les difficultés de trésorerie de l’école. Celle-ci aurait des dettes alimentées par des loyers impayés notamment. « Nous avons un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros et des dettes de 500.000 €. L’association Supinfo n’est plus en redressement judiciaire depuis 2007 et la procédure de liquidation d’Educinvest est une procédure abusive dans le cadre d’une affaire en cours », répond M. Mouriesse.

« Alick Mouriesse a voulu reproduire un modèle en gardant une structure de mini-PME. On était black-listé par tous les fournisseurs. À la rentrée, il n’y avait plus d’argent alors que les préinscriptions et inscriptions ont lieu en début d’année. Il fallait courir après une ramette de papier. Il y avait parfois des contestations de la part des directeurs de centre, mais pas en mode si vif », témoigne un ancien directeur de centre.

Alertée, une inspection du ministère de l’Enseignement supérieur dans l’école et son réseau en 2009 n’a pas remis en cause la reconnaissance de l’école par l’État.

De nouvelles conquêtes internationales pour Supinfo

Rachetée à la fin des années 1990 par Alick Mouriesse, un ancien diplômé de Supinfo, l’école a fait croître ses effectifs de 200 à près de 7.000 étudiants en une décennie. Un développement exponentiel construit essentiellement pendant les six dernières années sur une multiplication de ses implantations en France métropolitaine, d’outre-mer et à l’étranger (Belgique, Californie, Canada, Chine, Italie, Maroc, Royaume-Uni).

L’école a eu recours à d’intenses campagnes de communication pour attirer de nouveaux étudiants. Une trentaine de campus sont désormais déclarés sur son site Internet avec la promesse d’en compter « 60 à l’horizon 2012 ».

Son portail annonce « d’autres développements régionaux et internationaux en cours au Brésil, au Costa Rica, aux Émirats arabes unis, en Russie, au Danemark, au Mexique, en Espagne et en Italie ». L’école déclare scolariser 500 étudiants français sur ses sites étrangers.

L’école d’informatique délivre un diplôme à bac + 5, titre certifié de niveau I inscrit au RNCP jusqu’au 5 mars 2011. Supinfo n’a jamais demandé le titre d’ingénieur auprès de la CTI (Commission des titres d’ingénieur). L’école a fondé sa notoriété notamment sur les partenariats avec de grandes entreprises informatiques comme IBM, Microsoft ou Oracle.

 

Source : http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/supinfo-des-franchises-trop-affranchis.html