SUPINFO condamnée par la justice à cause du non remboursement d’un étudiant

Nous vous parlions il y a quelque temps d’un étudiant de SUPINFO qui a assigné SUPINFO devant les tribunaux pour le non remboursement de ses frais de scolarité (voir ici).

Et bien la décision du juge est une victoire pour tous les étudiants. SUPINFO a été condamnée par la justice et a donné raison à cet étudiant contre SUPINFO.

Témoignage:

« PAR CES MOTIFS:

Le juge statuant en référé, publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Condamne la SARL SUP**** à payer à Monsieur B. la somme de 2000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 Juillet 2009.
(Cette somme m’a été versée 6 jours avant l’audience)

Condamne la SARL SUP**** à payer à Monsieur B. la somme provisionnelle de 379,99 euros au titre du remboursement des frais bancaires et de la pénalité libératoire augmentés des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 Septembre 2009.

Rejette la demande formulée au titre des dommages et intérêts et renvoie le demandeur à se mieux pourvoir au fond ainsi qu’il en avisera.

Condamne la SARL SUP**** aux dépens de l’instance et au paiement de la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Ainsi jugé et prononcé les jours, mois et ans susdits. »

Reste maintenant à mon avocate de faire exécuter cette décision.

Bon courage à tous.

Merci encore à cet étudiant d’avoir partagé cette information avec nous ainsi que tous nos lecteurs. Pour les étudiants toujours en attente de remboursements, n’hésitez pas à saisir les tribunaux et de faire faire respecter vos droits.

Encore un témoignage datant d’il y a 24 heures:

 

SUPINFO et Alick Mouriesse attendent-il toujours d’être au pied du mur pour prendre les bonnes décisions?

 

Source: https://supinfacts.blogspot.ca/2010/01/supinfo-condamnee-par-la-justice-cause.html

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