Emploi et Carrière Bagarre judiciaire à Supinfo

Le groupe français rompt la franchise avec son partenaire au Maroc . L’affaire est devant la justice française: verdict cet été Le groupe français Supinfo Paris et SA IDG, sa franchise au Maroc, sont en instance de divorce. Le président de l’école française, Alick Mouriesse, a adressé une lettre où il signifie sa décision de mettre fin au contrat de franchise qui le lie à IDG Maroc, qui devait prendre effet au mois de janvier 2010. Mouriesse interdit officiellement d’utiliser les marques détenues directement ou indirectement par le groupe Supinfo et de poursuivre en son nom toute action de formation auprès des étudiants à compter de cette date. Cette décision met l’établissement dans une situation compromettante surtout vis-à-vis de ses étudiants qui se retrouvent pris au piège. L’affaire est maintenant devant la justice française. Le 24 décembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a rendu une décision en référé, ordonnant à Supinfo de poursuivre l’exécution du contrat. Supinfo France devra assurer la continuité du service fourni aux étudiants sous astreinte de 150 euros par infraction constatée par jour de retard. Le bras de fer judiciaire ne fait que commencer. L’affaire est renvoyée à une audience collégiale pour qu’il soit statué sur le fond. Le jugement ne sera pas rendu avant le second semestre. L’établissement a procédé aux inscriptions au Maroc et à la planification des activités prévues pour cette année académique 2009-2010. Les cours se déroulent normalement, les enseignants continuent à venir de l’étranger. L’école compte aujourd’hui 300 étudiants entre Casablanca et Rabat. Mais quelle est donc la source du problème? Le problème a démarré en mai 2009. Officiellement, une lettre adressée à Alick Mouriesse par le cabinet du ministre du Commerce et de l’Industrie, lui reprochant l’initiative d’avoir organisé un évènement Maroc Offshore, en annonçant officiellement, sans autorisation, le haut patronage du ministère ainsi que la participation du ministre. Mouriesse était également annoncé, aussi sans son accord préalable, comme l’un des organisateurs de l’évènement. Le ministère demande alors aux organisateurs de l’évènement, à leur tête Youssef Guennoun, ancien président d’IDG Maroc, de surseoir à toute communication relative à l’évènement faisant ressortir le ministère comme co-organisateur. Une conférence de presse annonçant l’organisation de la deuxième édition de Maroc Offshore a même eu lieu avec la participation du ministre et du président de Supinfo. Mouriesse assure n’avoir en aucun cas douté à ce moment de la qualité des accords qui avaient été pris au préalable. Est-ce donc une raison suffisante pour tout «lâcher» et notamment les étudiants? Entre-temps, Youssef Guennoun se retire de la présidence de IDG et c’est Stéphane Nomis qui prend la relève, essayant d’éteindre le feu. Mais en vain. Mouriesse découvre plusieurs dérapages en matière de communication ou d’usage irrégulier de la marque, sans avoir obtenu l’accord préalable, et de l’implication illicite du ministère et de lui-même dans Maroc Offshore. Par ailleurs, le président de Supinfo France accuse Guennoun d’utiliser la marque dans le libellé d’un sous-compte Supinfo Maroc Offshore, ouvert aux fins de recevoir le produit des ventes internationales autour de l’évènement. Aussi, Mouriesse découvre qu’une société a été créée en France «Supinfo North Africa», encore une fois sans son accord. «Le franchisé n’est pas autorisé à vendre d’autres produits que la pédagogie», indique Alick Mouriesse. Stéphane Nomis, actionnaire majoritaire de la société IDG, se défend: «Je suis Français, je veux créer une entreprise en France pour faire valoir mes droits. ». Il a, entre-temp, changer le nom de la société en Maroc Campus. «J’ai investi beaucoup d’argent, je ne peux accepter ces accusations», ajoute-t-il. La franchise marocaine a connu un développement important. «Mouriesse a vu le potentiel du Maroc. Il s’est rendu compte qu’il a mal négocié son contrat. Il cherche des prétextes comme l’histoire de Maroc Offshore pour changer de franchisé. Mais tout ce tapage dessert la marque», accuse à sont tour Nomis. A Supinfo, sise rue Ibnou Khatima à Casablanca, la vie semble normale pour les étudiants. Pour les dirigeants aussi. «Tout est normal. Nous avons procédé aux inscriptions. Nous avons procédé à la planification des activités d’enseignement prévues pour cette année académique», précise Amine Zniber, le directeur pédagogique de Supinfo Maroc. Les étudiants viennent d’ailleurs de passer l’examen normalisé. Ils continuent à être connectés au réseau Supinfo. Les deux établissements au Maroc s’apprêtent même à lancer une campagne de communication pour la rentrée prochaine. Pour l’instant, «cette affaire n’a aucune conséquence sur les étudiants en cours de cursus», rassurent Alick Mouriesse, président de Supinfo, et Stéphane Nomis, chacun de son côté. Mais qu’adviendra-t-il si le tribunal entérinait la rupture du contrat de franchise demandée par le franchiseur français? Y a une éventualité de fermeture de l’établissement? Alick Mouriesse rassure: «L’école ne fermera pas ses portes. Des étudiants m’appellent tous les jours car ils commencent à être inquiets. La solution serait de ne plus passer par des intermédiaires». Sans ces dispositions, le problème serait grave pour deux raisons: les étudiants seront perdus puisqu’ils devront chercher d’autres écoles à un moment où la plupart d’entre elles ont terminé les inscriptions. D’autre part, la réaction des parents risque d’être fâcheuse avec une multiplication de procès à l’encontre d’IDG. D’autant plus que c’est Supinfo qui délivre le diplôme au terme du cursus de cinq ans. Le titre est reconnu par l’Etat français. Aujourd’hui, le jugement a été prononcé en faveur de IDG. Stéphane Nomis, en pensant à une éventualité de rupture effective du contrat, déclare penser avant tout à l’avenir des étudiants. «S’il le faut, je suis prêt à me retirer», conclut-il.


Toulouse, Bordeaux, Maroc… même combat
En octobre, Mouriesse annonce la rupture du contrat. Depuis la rentrée 2009, Supinfo a ouvert plusieurs contentieux juridiques et financiers entre elle et les campus nouvellement franchisés, Bordeaux, Toulouse et le Maroc. En décembre 2009, les franchisés marocain, toulousain et bordelais se sont associés en créant une association dénommée SIFA, Supinfo International Franchisees Association, et un site Internet pour «défendre l’institution Supinfo contre les agissements de la communauté d’intérêts d’Alick Mouriesse». Les franchisés dénoncent une dégradation de la pédagogie, des «cours en ligne non préparés». «Les franchisés veulent utiliser la marque Supinfo dans le cadre d’une politique de déstabilisation du réseau avec la création de SIFA et du site Internet», s’indigne Mouriesse. Il intente encore un procès à l’association SIFA pour contrefaçon de la marque et du logo en dénonçant une «démarche offensive de fragilisation économique et commerciale» de la société. Ce qui est sûr c’est que Mouriesse ne veut plus rester dans une relation contractuelle avec IDG Maroc. A suivre.


Que dit le contrat de franchise
Alick Mouriesse, président du groupe Supinfo (France), dénonce plusieurs infractions contractuelles de la société IDG. Le contrat de franchise a été signé par Stéphane Nomis en qualité de vice-président de IDG dont Youssef Guennoun était à l’époque président. Ce dernier a quitté son poste. Après un flottement à la tête de l’entreprise, Stéphane Nomis a été nommé président. Aujourd’hui, face aux problèmes qui opposent le franchisé marocain au franchiseur groupe français Supinfo, c’est lui qui a repris le dossier en main. Il s’est même installé définitivement au Maroc. Que prévoit donc le contrat? Ce dernier, dont L’Economiste détient une copie, stipule «qu’au cas où le franchisé ne peut pas continuer à développer le partenariat tel que prévu par le contrat c’est-à-dire l’ouverture dans un horizon de 5 années de 8 écoles au Maroc, Supinfo se réserve le droit soit de conclure avec un autre candidat à la franchise un accord limité à la ville concernée, et ceci au cas par cas, soit d’ouvrir un établissement en développement interne». C’est d’ailleurs ce qu’a déclaré Mouriesse: «Je suis prêt à reprendre l’affaire. Je me suis même engagé à ne pas laisser tomber les étudiants», déclare-t-il. Dans ses obligations, le franchiseur doit fournir au franchisé le manuel opérationnel de la franchise avec l’ensemble des méthodes d’enseignement et de gestion, assurer une assistance en matière commerciale, la formation du franchisé et de son personnel. Il a un droit de contrôle dans l’exécution des obligations et des résultats obtenus par le franchisé. Ce dernier s’engage, quant à lui, à préserver la réputation et l’image du franchiseur. Il doit utiliser la marque uniquement à titre d’enseigne et exclusivement pour l’école. Ce que reproche la maison mère au franchisé, c’est d’avoir utilisé la dénomination Supinfo pour la société créée en France. Au niveau pécuniaire, des divergences ressortent. Le franchisé doit en effet verser une redevance de 7% du chiffre d’affaires annuel. Il semble, selon Mouriesse, qu’il y a manquement sur ce point, car aucune redevance n’a été versée au titre de l’année académique 2009-2010. Ce que conteste l’équipe marocaine. «Nous avons relancé à plusieurs reprises Supinfo pour qu’il nous envoie la facture définitive», relève Nomis. Face à son silence, ce dernier passe un ordre de virement au mois de février. Le contrat prévoit une résiliation anticipée dans certaines conditions: non-paiement par le franchisé à son échéance de la redevance, atteinte du franchisé à l’image de marque du réseau ou manquement affectant gravement les intérêts du franchiseur, fournitures de fausses informations. Pour Mouriesse, toutes ces conditions sont maintenant réunies. J. K.

Source: https://www.leconomiste.com/article/emploi-et-carrierebrbagarre-judiciaire-supinfo

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